manquement au droit international

См. также в других словарях:

• Droit de l'Union européenne — Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l Union européenne · Texte des traités Traités de l Union européenne : en vigueur (dernière modif. Traité de Lisbonne de 2007) … sur le fonctionnement de l Union (TFUE) …   Wikipédia en Français

• DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …   Encyclopédie Universelle

• INTERNATIONAL PUBLIC (DROIT) — Le phénomène juridique apparaît au moment où une autorité de fait soumet les activités sociales, y compris les siennes, à un mode réglé et prévisible, et «normalise» les conduites des éléments composants de la collectivité. Dans quelle mesure ce… …   Encyclopédie Universelle

• Droit De La Concurrence — Le droit de la concurrence regroupe l ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l industrie. Cette branche du droit est l un des fondements du droit… …   Wikipédia en Français

• Droit Des Peuples À Disposer D'eux-Mêmes — Autodétermination Prélude à la guerre d Indochine, le télégramme de Ho Chi Minh adressé au président Harry S. Truman en 1946 vient, en phase avec le principe d’autodétermination, solliciter l ingérence des États Unis dans le règlement d un… …   Wikipédia en Français

• Droit des peuples — Autodétermination Prélude à la guerre d Indochine, le télégramme de Ho Chi Minh adressé au président Harry S. Truman en 1946 vient, en phase avec le principe d’autodétermination, solliciter l ingérence des États Unis dans le règlement d un… …   Wikipédia en Français

• Droit des peuples a disposer d'eux-memes — Autodétermination Prélude à la guerre d Indochine, le télégramme de Ho Chi Minh adressé au président Harry S. Truman en 1946 vient, en phase avec le principe d’autodétermination, solliciter l ingérence des États Unis dans le règlement d un… …   Wikipédia en Français

• Droit des peuples à disposer d'eux-même — Autodétermination Prélude à la guerre d Indochine, le télégramme de Ho Chi Minh adressé au président Harry S. Truman en 1946 vient, en phase avec le principe d’autodétermination, solliciter l ingérence des États Unis dans le règlement d un… …   Wikipédia en Français

• Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes — Autodétermination Prélude à la guerre d Indochine, le télégramme de Ho Chi Minh adressé au président Harry S. Truman en 1946 vient, en phase avec le principe d’autodétermination, solliciter l ingérence des États Unis dans le règlement d un… …   Wikipédia en Français

• Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes — Autodétermination Prélude à la guerre d Indochine, le télégramme de Ho Chi Minh adressé au président Harry S. Truman en 1946 vient, en phase avec le principe d’autodétermination, solliciter l ingérence des États Unis dans le règlement d un… …   Wikipédia en Français

• Droit à l'autodétermination — Autodétermination Prélude à la guerre d Indochine, le télégramme de Ho Chi Minh adressé au président Harry S. Truman en 1946 vient, en phase avec le principe d’autodétermination, solliciter l ingérence des États Unis dans le règlement d un… …   Wikipédia en Français